J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10525

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Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes

NOR : MENB9901451A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 juillet 1999, M. Ferry (Luc), professeur des universités, est renouvelé comme membre du Conseil national des programmes pour un mandat de cinq années à compter du 12 janvier 1999.
M. Ferry (Luc) est nommé président du Conseil national des programmes.